30 Déc États généraux de la justice : contribution de l’ACPJ
Créée en novembre 2018 et régie par la loi du 1er juillet 1901, l’Agora des Citoyens, de la Police et de la Justice (ACPJ) a pour objet de :
– informer et sensibiliser la population sur les différents métiers des forces de police, de gendarmerie et de justice, mais également informer et sensibiliser sur les considérations des citoyens vis-à-vis de ces métiers ;
– agir sur les représentations, déconstruire les stéréotypes et les préjugés, lutter contre les discriminations ;
– créer des espaces de dialogue propices au rapprochement entre les parties ;
– promouvoir la citoyenneté ;
– agir dans le cadre des relations inter-administrations pour une confiance mutuelle entre les personnels, pour une meilleure administration et pour plus de confiance des citoyens envers la fonction publique ;
– être force de proposition envers les pouvoirs exécutif et législatif, dans le cadre de l’amélioration de la confiance inter-administrations et de celle du public.
C’est forte de ses objectifs que l’ACPJ apporte sa contribution aux États généraux de la justice lancés le 18 octobre 2021 par le président de la République, tout comme elle l’avait fait en février 2021 à l’occasion du Beauvau de la sécurité.
Le constat partagé par les membres de l’ACPJ d’un fossé entre le citoyen et sa justice, comme entre la police et la justice, pousse à la recherche de solutions qui ont vocation à recréer du lien entre ces trois composantes.
Au préalable, il est cependant indispensable de donner à la justice les véritables moyens de travailler. Malgré une augmentation qualifiée d’« historique » du budget de la justice par l’actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, la France apparaît encore bien loin derrière ses homologues européens, en moyens budgétaires mais également en moyens humains. La France investit seulement 0,2 % de son PIB dans sa justice alors que la moyenne européenne s’établit à 0,32 % du PIB. On compte 11 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre 21 juges et 12 procureurs en moyenne chez nos voisins européens ; quant aux personnels de greffe, on recense actuellement 1 500 postes vacants, dont 600 postes de greffiers. La justice ne se résumant pas aux services judiciaires, c’est l’ensemble des postes des métiers exerçant au sein du ministère de la Justice qui doit être augmenté en nombre suffisant (conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, éducateurs PJJ, surveillants pénitentiaires…). Cette mise à niveau de la France est le préalable indispensable pour donner à la justice les moyens de fonctionner. C’est la condition pour que la justice soit un service public efficient et de qualité.
Au-delà des réformes de procédures et de l’amélioration du fonctionnement de la justice à travers un budget adéquat, l’ACPJ identifie trois enjeux prioritaires, tous tendant à recréer du lien entre le citoyen et sa justice comme entre la police et la justice :
- Favoriser l’apprentissage de la justice auprès des élèves et des étudiants afin qu’ils intègrent lors de leur cursus scolaire une connaissance de l’institution judiciaire et de son fonctionnement.
- Favoriser la connaissance de la justice par les citoyens et développer les échanges entre la justice et les citoyens
- Favoriser la relation entre policiers et personnels du ministère de la Justice, pour permettre à chacun de connaître l’autre dans ses objectifs et dans ses contraintes.
Rétablir le lien est un premier pas vers la restauration de la confiance en l’institution judiciaire, qui fonctionne de façon technique voire opaque tant pour les citoyens que pour les policiers.
L’ACPJ reste lucide sur la mise en œuvre, à quelques mois seulement de l’élection présidentielle, des propositions qui sortiront de ces États généraux de la justice. Il n’en reste pas moins que ces propositions peuvent utilement constituer une feuille de route tant pour les candidats à la présidentielle que pour le futur président de la République. Pour l’ACPJ, restaurer le lien entre les citoyens, la justice et la police constitue un enjeu de notre société, un enjeu de notre démocratie.
1. Favoriser l’apprentissage de la justice auprès des élèves et des étudiants afin qu’ils intègrent lors de leur cursus scolaire une connaissance de l’institution judiciaire et de son fonctionnement :
– mettre en place des cours, dès le collège, d’apprentissage des institutions et/ou du droit ;
– multiplier les interactions et les échanges entre les établissements scolaires/universités et les métiers de justice : visites des établissements judiciaires, rencontres et échanges sur la justice et les métiers de justice avec des professionnels, travaux collectifs sur des projets scolaires (reconstitution d’un procès, travaux sur des thématiques justice en lien avec les prisons comme la protection judiciaire de la jeunesse…).
2. Favoriser la connaissance de la justice par les citoyens et développer les échanges entre la justice et les citoyens :
– développer les actions de communication du monde judiciaire, dans sa globalité, à destination de la société civile : visites des lieux de justice, des lieux pénitentiaires ; rencontres avec des professionnels (journées portes ouvertes, débats, tables rondes, conférences, présentations des métiers) ;
– développer la prise de parole dans la sphère publique des professionnels de justice et des représentants de l’institution judiciaire afin qu’ils puissent s’exprimer dans les médias pour délivrer une vision concrète et réelle du terrain et de ses enjeux, notamment lors des affaires médiatiques afin de les décrypter et de les replacer dans le contexte de l’application de la loi ;
– créer un média public « justice », ou trouver des créneaux sur les chaînes publiques existantes, et développer la connaissance du droit (débats, reportages dans les juridictions, interventions de professionnels, présentations des métiers, vieilles affaires…).
3. Favoriser la relation entre policiers et personnels du ministère de la Justice, pour permettre à chacun de connaître l’autre dans ses objectifs et dans ses contraintes :
– développer les échanges interprofessionnels entre les professionnels de justice et ceux de la sécurité publique (journées découvertes, journées thématiques, stages) : au sein des juridictions mais aussi des établissements pénitentiaires comme des structures de la protection judiciaire de la jeunesse ; au sein des commissariats et de l’ensemble des structures et services de police et de gendarmerie.
Retrouvez ces propositions de l’ACPJ au format PDF ici.